Conditions générales de vente
Préambule
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des termes contractuels applicables lorsque vous passez commande sur le Site www.nosvignes.fr. Nous vous invitons à lire attentivement les dispositions qui vont suivre. Vous ne pourrez pas passer de commande sans l’acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la Société par Actions Simplifiées Nos Vignes, au capital de 10.000 euros dont le siège social est à LYON (69006), 11 rue des Emeraudes, Numéro SIRET : 837 490 929 00010 registre du commerce et des sociétés de LYON ci-après dénommée ” la Société ” et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le Site nosvignes.fr dénommée ci-après ” l’Acheteur “. Une tierce personne sera reconnue en tant que bénéficiaire d’un abonnement dénommée ” le Bénéficiaire “. Enfin, le domaine en charge de l’entretien des vignes, des vendanges et de la vinification sera dénommé ” le Partenaire “.
Ces Conditions Générales de Vente, valables à compter du 8 décembre 2017, sont conformes à la réglementation française en vigueur.
Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures de ces Conditions. La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par la Société.
Tout Acheteur déclare avoir la capacité juridique conformément à l’article 1124 du Code Civil pour contracter et utiliser le Site conformément aux Conditions Générales de Vente.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux proposés sur le Site.
Chaque produit ou service est accompagné d’une description sur le Site. Toute demande de renseignements complémentaires pourra être transmise par le biais de la rubrique contact du Site : bonjour@nosvignes.fr et au 07 82 15 40 24.
Les photographies sur le Site internet appartiennent à la société Nos Vignes et ne sont pas contractuelles, elles ont pour but de représenter les produits et services de la façon la plus fidèle possible.
Les pieds de vigne inclus dans les abonnements ne sont pas la propriété de l’Acheteur de l’abonnement. Ce dernier a la jouissance du raisin extrait de la parcelle attribuée après transformation et vinification sous forme de bouteilles dont le nombre est préalablement établi.
Les Coffrets Découverte n’engagent pas l’achat d’abonnement mais en cas d’engagement, leur tarif sera déduit du montant du premier versement.
Le cycle de la vigne est d’un an : à partir du mois de novembre précédant la vendange permettant de réaliser la cuvée suivie, jusqu’à la mise à disposition des bouteilles après vinification. Cependant, la Société se réserve le droit de prolonger celle-ci sur simple information, notamment pour l’accès à l’espace privé du Bénéficiaire.
Participation aux événements
La participation aux visites et événements chez le Partenaire se font dans la limite des disponibilités et avec accord du Partenaire. Une demande par e-mail dans la rubrique contact permet de prendre rendez-vous. Les ateliers pratiques chez le Partenaire sont planifiés à date fixe et ne peuvent être déplacés. Le Bénéficiaire ou son “ayant droit” est libre d’y participer ou non. En cas d’impossibilité d’être présent à l’un de ceux-ci, le Bénéficiaire ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
Le Bénéficiaire peut venir participer accompagner d’une personne aux événements collectifs, en cas de personnes supplémentaires, il doit prévenir préalablement la Société et des frais supplémentaires peuvent être demandé au cas par cas.
Protection des mineurs
Par l’acceptation des clauses générales de vente, l’Acheteur et le Bénéficiaire déclarent avoir 18 ans révolus au moment de passer la commande, conformément aux dispositions de l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique.
Tarifs
Les prix figurant sur le Site nosvignes.fr sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.
Les risques sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société. En cas de dommage pendant le transport, la protestation doit être formulée auprès du transporteur (La Poste et Chronopost) dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les frais de Port sont compris dans les prix mentionnés sur le Site pour une livraison en France métropolitaine via la plateforme Mondial Relay, toute autre destination ou moyen de livraison fera l’objet d’un coût en sus à définir selon la destination entre la Société et l’Acheteur.
Les livraisons de bouteilles personnalisées se font chaque année aux mois de novembre et décembre. En cas d’abonnement mensuel, la méthode du prorata préalablement payé est appliquée.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- Valider la commande après l’avoir vérifiée ;
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- Confirmer la commande et son règlement.
Tout bon de commande signé du Client par validation constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat à l’article « Droit de rétractation ». Cette validation vaut signature électronique équivalente à une signature manuscrite.
La Société Nos Vignes communiquera par e-mail confirmation de la commande enregistrée.
Paiement
Pour régler sa commande en ligne, l’Acheteur dispose de l’ensemble des modes de paiement présentés sur le Site.
Par carte bancaire : en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet, le numéro de carte, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte. Soit la totalité du montant de la commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la commande, soit mensuellement si cette option est choisie par l’Acheteur.
Par Virement SEPA : en remplissant le formulaire communiqué par la Société.
La Société se réserve le droit de suspendre tout traitement de la commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part de la banque de l’Acheteur, conformément à l’article 132-4 du Code Monétaire et Financier.
Le Site permet à l’Acheteur de transmettre ses coordonnées bancaires de manière confidentielle et sécurisée, lors de la commande (saisie sécurisée par cryptage SSL, Secure Socket Layer). La Société s’engage à ne garder aucune information bancaire.
Rétractation
Selon les termes de l’article L.121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs pour exercer ses droits de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Il devra le faire par lettre recommandée avec accusé de réception au Service Consommateur de la Société.
Responsabilité
La Société n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Règlement des litiges
La loi régissant les présentes Conditions Générales de Vente et le contrat conclu à l’occasion d’une commande, est la loi française pour tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.
